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Propriétés Privées

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  • Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ce de jour comme de nuit.
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  • Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:

  - Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 19 H 30
  - Les samedis de 9 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00
  - Les dimanches et jours fériés de 10 H 00 à 12 H 00

  Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances, sont tenus de prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par le bruit provenant  de ces lieux tels que ceux provenant d'appareils radios, audiovisuels, instruments de musique, appareils ménagers, climatiseurs ou tout autre appareil susceptible d'engendrer des nuisances sonores.