Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48, L49), le code des communes (art L131-13), le code pénal (art.R226-19), le décret n°79-502 du 21 mai 1973, le décret n°88-523 du 5 mai 1988, l’arrêté du 5 mai 1988 relatif aux mesures de bruits de voisinage, et l’avis du CDM du 9 mars 1980 :

les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc… ne peuvent être effectués que

• Les jours ouvrables de 8h.00 à 12h.00 et de 14h.00 à 19h.30
• Les samedis de 9h.00 à 12h.00 et de 15h.00 à 19h.00
• Les dimanches et jours fériés de 10h.00 à 12h.00